Conditions Générales d’Utilisation (CGU) / de Ventes (CGV)
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet des CGU
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la SARL HSH Vivre Autrement, ci-après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante osmoseurafluxdirect.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Mentions légales
Ce site est édité par la société SARL HSH Vivre Autrement.
« HSH VIVRE AUTREMENT »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 25 000 euros
Siège social : 1, Rue des Vergers – 67 270 Alteckendorf – FRANCE
Tél. : +33 (0)3 69 26 19 26
E-Mail : hshvivreautrement@ymail.com
Immatriculée au R.C.S. de STRASBOURG – SIRET 524 353 067 000 19
N° de TVA Intra : FR 28 524 353 067
Déclaration CNIL : n° 1 593 972
Directeur de la publication : Jean-Georges Dichtenmuller
Hébergement:
E.L.B. Multimedia Group – www.netissime.com
47, rue Francis de Pressencé – 69100 Villeurbanne – FRANCE
Téléphone : +33 (0)4 81 91 75 74
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du présent site Internet, y compris nom de domaine, marques, logo, textes, graphiques, images…, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site osmoseurafluxdirect.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société SARL HSH Vivre Autrement et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo HSH Vivre Autrement institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Liens hypertextes
Le site osmoseurafluxdirect.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site osmoseurafluxdirect.com. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site osmoseurafluxdirect.com.
Données personnelles
Les informations que vous nous communiquez lors d’une demande de devis, de renseignements ou d’inscription, par téléphone, par e-mail ou par formulaire sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande par la société SARL HSH Vivre Autrement.
Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. La société SARL HSH Vivre Autrement traite les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande par écrit aux coordonnées suivantes : HSH VIVRE AUTREMENT, 1, rue de Vergers – 67270 Alteckendorf.
Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : hshvivreautrement@ymail.com.
Conditions Générales de Ventes (CGV)
Article 1 : Acceptation des présentes CGV
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par HSH Vivre Autrement à l’acheteur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare accepter sans restriction ni réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Ces conditions générales annulent toute disposition antérieure et différente, sauf dérogation expresse et écrite de la Société HSH Vivre Autrement. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Par conséquent, toute commande de produit(s), figurant(s) au sein de la boutique en ligne du site, suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande emporte pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ». Vous reconnaissez également avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Contrat de vente
Le bon de commande vaut contrat de vente.
L’acheteur devra vérifier, avant la validation de son bon de commande, que ses coordonnées sont correctement renseignées et que le/les produit(s) commandé(s) sont conformes à ses choix. HSH Vivre Autrement ne pourra être tenu responsable de toute erreur mentionnée sur le bon de commande et validée par l’acheteur.
Article 3 : Identification de l’auteur de l’offre
« HSH VIVRE AUTREMENT »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 25 000 euros
Siège social : 1, Rue des Vergers – 67 270 Alteckendorf – FRANCE
Tél. : +33 (0)3 69 26 19 26
E-Mail : hshvivreautrement@ymail.com
Immatriculée au R.C.S. de STRASBOURG – SIRET 524 353 067 000 19
N° de TVA Intra : FR 28 524 353 067
Déclaration CNIL : n° 1 593 972
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Nous sommes à votre disposition, n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.
Article 4 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « conditions générales ») ont vocation à régir toutes les ventes effectuées par HSH Vivre Autrement. Ces conditions générales prévalent sur toutes conditions d’achat de nos clients, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Le processus de vente décrit dans les présentes conditions générales est réservé aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Article 5 : Commandes des produits
L’acheteur est engagé dès passation de la commande à la société. Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, la société HSH Vivre Autrement se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, pour un motif légitime, par exemple, un litige survenu lors d’une précédente vente.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation, par voie d’e-mail, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le formulaire de commande.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les fichiers informatisés de la société HSH Vivre Autrement sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué informatiquement et sur support papier, le tout pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Informations sur les produits
Nous sommes très soucieux de fournir une information détaillée et exacte de nos produits sur la boutique du site. HSH Vivre Autrement ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où HSH Vivre Autrement ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques issus, pour partie des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduits sous leur contrôle et avec leur accord, ne sont pas contractuels. Ces éléments fournisseurs peuvent être changés sans préavis afin d’améliorer leurs produits.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus responsables de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
Article 8 : Prix des produits et disponibilité
Le prix des produits est indiqué en Euros et s’entend toutes taxes comprises (TTC). Les frais d’expédition sont facturés en supplément et indiqués en fin de bon de commande. Ces frais de livraison comprennent la gestion de la commande, l’emballage, l’affranchissement ainsi qu’éventuellement l’assurance (en fonction du produit). Nos prix sont valables pour la journée. Toute modification de taxes, toute nouvelle taxe et taxes existantes au jour de la livraison demeureront à la charge du client.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit non stocké après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail.
Commande d’un produit pour un usage hors de France et de l’Union Européenne : si vous commandez un produit qui sera livré hors de France et de l’Union Européenne, vous êtes considéré comme importateur du produit. Il vous incombe, par conséquent, de vous renseigner auprès des autorités compétentes sur l’ensemble des taxes et impôts à acquitter ainsi que sur les éventuelles démarches administratives à remplir, et de vous mettre à jour de vos obligations.
Article 9 : Modalités de livraison
L’expédition des produits par HSH Vivre Autrement se fera dans un délai raisonnable après confirmation de la commande et paiement intégral du prix par l’acheteur au vendeur. La livraison des produits est effectuée par la Poste, en Colissimo recommandé avec suivi, ou par Exapac. Ils sont remis contre signature et livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Pour des raisons de « disponibilité », une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives à l’acheteur. Ce-dernier en sera informé par HSH Vivre Autrement. Les frais de livraison multiples ne seront pas à la charge de l’acheteur.
Toute demande de livraison « particulière » devra être signalée à la commande et ne pourra plus être prise en compte ultérieurement.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent donc celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, HSH Vivre Autrement ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité à livrer le produit. Par conséquent, en cas de renvoi nécessaire du produit, suite à une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les frais de renvoi seront à la charge de l’acheteur.
Les produits ne peuvent être livrés que dans les zones géographiques que nous avons explicitement citées. L’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues (taxes à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande). HSH Vivre Autrement se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur.
HSH Vivre Autrement expédie tous ses produits, sans exception, dans un état impeccable. Par conséquent, il incombe à l’acheteur de vérifier soigneusement l’état de son colis lors de la livraison par le transporteur, ou le facteur.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Si le colis est abimé (traces d’ouverture, d’écrasement, de choc, emballage déchiré, troué, abîmé etc.), l’acheteur procédera à son ouverture en présence du facteur, ou du livreur, afin de vérifier l’état du produit.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune » La Poste « ) vous pouvez soit l’accepter, soit le refuser.
Si vous, ou votre mandataire, décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :- inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur à côté et – à remplir parallèlement un « relevé d’anomalie » comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. Si vous, ou votre mandataire, préfèrent refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170).
De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Merci également d’inscrire à côté de votre Signature la mention : Refusé pour cause de casse.
Il incombe à l’acheteur d’exercer un recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. En cas de dommages à un ou plusieurs articles, l’acheteur les détaillera précisément sur le bon de livraison, refusera le colis et transmettra, dans les 3 jours ouvrables, par lettre recommandée avec AR deux courriers : d’une part, un courrier au transporteur, dans lequel il rappellera ce qui a été énoncé sur le bon de livraison, et d’autre part, à HSH Vivre Autrement une copie de ce bon de livraison ou un courrier relatant le contenu de ce bon de livraison ainsi que son numéro. Ces deux courriers, dans les 3 jours ouvrables, au transporteur et à HSH Vivre Autrement, sont nécessaires, faute de quoi, toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais à l’acheteur. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge ; idem pour les produits déclarés manquant dans le colis.
Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale et ne suffira donc pas à valider la mauvaise réception d’un colis.
Merci d’écrire sur le bordereau transporteur les anomalies précises (reçu cassé, ouvert, coin du carton enfoncé…)
Notons qu’il est préférable d’ouvrir vos colis afin de bien vérifier leur état devant le postier ou le livreur.
Ceci est une obligation, le livreur ou le postier ne peut le refuser.
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, parent ou ami …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
HSH Vivre Autrement ne pourra être tenu responsable des retards de livraison, et de leurs conséquences, quelle qu’en soit leur nature, dus aux services postaux ou au transporteur, notamment en cas de grève, d’intempéries, de perte de produits…, et ces retards ne sauraient ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.
Il est possible également que le produit s’égare.
En cas de retard de livraison par la Poste, dans les 8 jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition », nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis, le cas échéant, nous vous invitons à nous signaler ce retard en contactant notre Service Clients, soit par téléphone : +33 (0)3 69 26 19 26, soit par courriel : hshvivreautrement@ymail.com
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé, dans les plus brefs délais, à votre domicile. Si en revanche, le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture « pour perte » de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la « déclaration de perte » confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs, dans les 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition », nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients, soit par téléphone : +33 (0)3 69 26 19 26, soit par courriel : hshvivreautrement@ymail.com
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire, et après obtention du « constat de perte » déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s), ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Dans le cas où le client n’aurait pas averti nos services dans les délais ci-dessus énoncés, HSH Vivre Autrement ne pourra réaliser d’enquête et le client ne disposera d’aucun recours.
Article 10 : Erreurs de livraison
En cas d’erreur de destinataire, la livraison ne vous est pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service clients.
En cas d’erreur de livraison, de non-conformité des produits vous concernant, en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’acheteur devra en informer HSH Vivre Autrement le jour même de la livraison, ou, au plus tard, le lendemain, soit par mail : hshvivreautrement@ymail.com, soit par téléphone : +33 (0)3 69 26 19 26. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera HSH Vivre Autrement de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange nécessaire, le(s) produit(s) à échanger, ou à rembourser, devront être retourné(s) à HSH Vivre Autrement dans son/leur ensemble et dans son/leur emballage d’origine, en état impeccable, à l’adresse d’ HSH Vivre Autrement. Tout retour dans un emballage non adapté sera refusé.
Attention ! : Pour être accepté, tout retour devra avoir été signalé et avoir obtenu l’accord préalable d’HSH Vivre Autrement. Après accord de nos services, le colis devra être expédié à notre adresse : 1 Rue des Vergers 67 270 Alteckendorf – FRANCE. Les frais de retour, ainsi que de réexpédition du bon produit à l’acheteur, seront à la charge d’HSH Vivre Autrement si l’erreur de livraison est de notre fait.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que pour vos expéditions de retour, vous devez retourner votre produit : en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat. Pensez à choisir un emballage adapté pour que votre retour se fasse en toute sécurité.
Article 11 : Conditions de règlement
L’expédition par HSH Vivre Autrement se fait à réception de l’intégralité du paiement de la commande. Chaque commande fait l’objet d’une facturation qui mentionne la TVA.
Réserve de propriété – Défaut de paiement
La date de sortie des marchandises vaut transfert de propriété au client : toutefois, en application de la Loi n°80-335 du 12 mai 1980, tant que les appareils, marchandises et équipements n’ont pas été intégralement payés à HSH Vivre Autrement, HSH Vivre Autrement bénéficie d’une réserve de propriété sur les produits livrés jusqu’au complet paiement des sommes dues.
Toutefois, les risques sont transférés au Client dès que le matériel est mis à sa disposition. Jusqu’à paiement effectif, l’acheteur supporte donc les risques liés à la destruction, perte ou tout dommage pouvant affecter lesdits biens.
Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980).
Clause Pénale
De convention expresse, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera, quelque soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires et les intérêts légaux.
Article 12 : Modes de paiement
Le paiement de votre commande peut se faire par :
A.Paypal :
Il vous suffit de suivre les instructions qui s’afficheront à l’écran.
B.Chèque :
Il vous suffit de suivre les instructions qui s’afficheront à l’écran.
Le chèque sera à libeller svp à l’ordre de SARL HSH Vivre Autrement, et à adresser à l’adresse suivante : HSH VIVRE AUTREMENT – 1, Rue des Vergers 67 270 Alteckendorf – FRANCE.
Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception. L’expédition ne sera effectuée qu’après encaissement du chèque.
En outre, HSH Vivre Autrement sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 13 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs, à compter de la livraison de la commande pour changer d’avis sur votre achat. Les 14 jours démarrent au lendemain du jour de la livraison. Si le 14ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le courrier peut encore être envoyé le lundi ou le lendemain du jour férié. Aucune justification n’est nécessaire.
La volonté de l’acheteur de nous retourner son produit devra être formulée : soit par courriel à l’adresse hshvivreautrement@ymail.com, soit par recommandé avec accusé réception à HSH VIVRE AUTREMENT – 1, Rue des Vergers 67 270 Alteckendorf – FRANCE.
Le retour s’effectue aux risques et aux frais de l’acheteur. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Tout retour dans un emballage non adapté sera refusé.
Dans la mesure où nos produits sont en contact avec l’eau, et pour éviter le nécessaire changement des filtres et tuyaux ayant véhiculés de l’eau, seuls seront repris les produits n’ayant jamais été utilisés, les produits retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, lui-même en bon état, complet (avec tous les accessoires, la notice…) et accompagnés d’une copie de la facture seront repris et remboursés sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Le retour ne pourra se faire qu’après que l’acheteur ait pris contact avec la société HSH Vivre Autrement pour organiser le process de retour. Par conséquent les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par l’acheteur ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Le retour se fera à l’adresse : HSH VIVRE AUTREMENT Sarl 1, Rue des Vergers 67 270 Alteckendorf – FRANCE. En cas de retour non-conforme, ce dernier vous sera renvoyé en l’état sans préavis.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que pour vos expéditions de retour, vous devez retourner votre produit : en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat. Pensez à choisir un emballage adapté pour que votre retour se fasse en toute sécurité.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation avec demande de remboursement : le remboursement se fera dans un délai maximal de 15 jours à compter de la réception de l’article retourné. L’acheteur se verra remboursé selon le prix facturé (= prix du bien + frais de livraison initiaux), et selon le même mode de paiement utilisé par lui pour régler son achat. Le remboursement ne sera possible que si le produit retourné n’a jamais été utilisé, reste en parfait état, dans son emballage d’origine, lui-même en bon état et complet (avec tous les accessoires, la notice…) et accompagné d’une copie de la facture. Il sera repris et remboursé sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Article 14 : Conformité – Garantie
L’acheteur doit s’assurer, au moment de la livraison, que les produits correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, l’acheteur devra en informer téléphoniquement la société HSH Vivre Autrement dans les 24 heures et nous retournera ensuite les articles en cause selon un process que la société lui communiquera.
La garantie est généralement d’1 an (sa durée est spécifiquement rappelée sur la facture). Elle couvre les vices de fabrication et les vices cachés, pendant une durée qui varie en fonction des produits, à compter de la date d’achat. Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter : hshvivreautrement@ymail.com
Il est nécessaire que l’acheteur conserve soigneusement sa facture d’achat qui lui sera demandée dans le cadre de la garantie.
Ne sont pas garantis : les accessoires, pièces d’usure, câbles, housses, consommables (joints, cartouches de filtration etc.) etc.
Sont exclus de la garantie : les frais d’entretien, de maintenance, de révisions éventuelles.
Sont exclus de la garantie toutes dégradations ou détériorations émanant directement ou consécutivement aux faits suivants : incendie, gel, foudre, inondations, dégâts des eaux internes à l’habitation, casse accidentelle (heurt ou chute) ou volontaire provoquée par un tiers, surtension, erreur de connexion électrique ou hydraulique, installation défectueuse, modification de l’appareil, non respect des consignes de mise en œuvre, usage anormal ou contraire au guide d’utilisation, absence d’entretien, maintenance effectuée avec des pièces non d’origine, ouverture et démontage de l’appareil…
La garantie joue lorsque le produit fonctionne dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien.
Tout retour dans un emballage non d’origine sera refusé.
Aucune indemnité ne sera accordée pour privation de jouissance due au fait que l’appareil a été renvoyé au fabricant le temps de la réparation.
La garantie se limite expressément à la réparation et/ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses par les services techniques ainsi qu’à la main d’œuvre connexe. La garantie ne couvre pas le démontage et remontage de l’appareil en son lieu d’utilisation ainsi que les frais de transport aller-retour.
Les modalités de prise en garantie sont les suivantes :
– si le produit est réparable, la réparation est effectuée et HSH Vivre Autrement renvoie le produit à l’acheteur
– si le produit n’est pas réparable, HSH Vivre Autrement renvoie un produit identique ou équivalent, neuf ou révisé et reconditionné.
Une intervention sous garantie n’entraine aucune prolongation de la durée de garantie. La garantie ne couvre en aucun cas le remplacement des cartouches de filtration.
Les frais de transport tant à l’aller qu’au retour sont toujours à la charge du client. Les appareils envoyés pour réparation voyagent à l’aller et au retour aux risques et périls de leur propriétaire. Il sera demandé une participation aux frais d’emballage pour la réexpédition.
L’acheteur est expressément informé que HSH Vivre Autrement n’est pas le fabricant des produits présentés sur son site ou sa boutique et qu’en tant que tel HSH Vivre Autrement se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. HSH Vivre Autrement ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien, par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Article 15 : Cas du retour en cas de panne
En cas de panne, l’acheteur devra impérativement contacter HSH Vivre Autrement et nous expliquer le problème. Suivant le cas, nous pourrons soit le résoudre directement, soit envoyer le produit au service après vente du fabricant.
Dans le cas où le SAV du fabricant devra être sollicité, il est demandé au client de nous contacter avant d’envoyer l’appareil et d’envoyer l’appareil à HSH Vivre Autrement, accompagné d’une copie de la facture, qui se chargera de contacter le SAV lui-même.
Le contact se fait par email (à hshvivreautrement@ymail.com) en indiquant vos coordonnées complètes (noms, prénoms, adresse, téléphone), la nature du problème, ainsi que le numéro de série de l’appareil en panne. Le numéro de série se trouve sur la facture établie par HSH Vivre Autrement au moment de la vente ainsi que sur l’emballage.
HSH Vivre Autrement contactera l’acheteur pour lui communiquer la procédure à suivre afin d’effectuer le retour de son appareil.
Le retour de l’appareil chez HSH Vivre Autrement devra se faire en envoi recommandé (si le retour se fait par un mode autre qu’en recommandé, la responsabilité de HSH Vivre Autrement ne pourra être mise en cause), les frais et risques de retour restant à la charge du client. En cas de retour non-conforme, ce dernier vous sera renvoyé en l’état sans préavis. Il est nécessaire de joindre à votre colis de retour le coupon de garantie, coupon dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d’une réparation sous garantie.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que pour vos expéditions de retour, vous devez retourner votre produit : en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat. Pensez à choisir un emballage adapté pour que votre retour se fasse en toute sécurité.
Si la panne rentre dans le cadre de la garantie, les frais de réexpédition au client seront à la charge de HSH Vivre Autrement et, dans le cas contraire, les frais seront à la charge du client.
Si la panne ne rentre pas dans le cadre de garantie, HSH Vivre Autrement communiquera un devis au client avant toute réparation. Les frais de réexpédition sont à la charge du client qu’il y ait eu ou non réparation.
Article 16 : Installation des produits vendus
HSH Vivre Autrement ne procède pas à l’installation des produits vendus. Nous vous recommandons de faire appel à un installateur sanitaire. HSH Vivre Autrement fournit à l’acheteur l’ensemble des informations requises pour le bon fonctionnement du produit et son entretien, y compris le schéma d’installation. Ultérieurement, nous restons, bien évidemment, disponibles pour répondre à vos questions.
Article 17 : Réclamations – informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente, le client devra s’adresser soit par courrier à HSH VIVRE AUTREMENT, 1 Rue des Vergers à 67 270 Alteckendorf – FRANCE, soit par mail, à l’adresse : hshvivreautrement@ymail.com, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
Article 18 : Force majeure
L’exécution par la société HSH Vivre Autrement, de tout ou partie de ses obligations, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Est un cas de force majeure : tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces-dernières, en dépit de tous les efforts raisonnablement possibles. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la société HSH Vivre Autrement…
La société HSH Vivre Autrement informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement.
Article 19 : Droits de propriété intellectuelle
La dénomination sociale HSH Vivre Autrement et son logo sont la propriété exclusive de la société HSH Vivre Autrement. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette dénomination et de son logo pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société HSH Vivre Autrement est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
De la même manière, il est strictement interdit d’assurer toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, logos, brevets… des fournisseurs des produits dont nous assurons la distribution, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de leur part.
Article 20 : Litiges – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit français, pour les règles de forme et de fond.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site internet d’HSH Vivre Autrement, ou de l’une de ses boutiques en ligne sur les market places, emporte l’adhésion de l’acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de notre société. Le clic de commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.
Si l’acheteur est une personne morale, tout différent relatif à la vente et à ses conséquences sera de la compétence du Tribunal de Commerce du siège social d’HSH Vivre Autrement.
En cas de litige ou réclamation relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites, l’acheteur s’adressera, en priorité, à HSH Vivre Autrement. Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si le litige devait persister, il serait porté devant les tribunaux compétents.
Les réclamations doivent nous être adressées par lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
La responsabilité d’HSH Vivre Autrement est systématiquement limitée, en tout état de cause, à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date d’achat par le client et ce sans possibilité de recours.
HSH Vivre Autrement ne pourra être tenu responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays où le produit est livré.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée ou réputée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.
Article 21 : Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies par HSH Vivre Autrement SARL sur les bons de commande font l’objet d’un traitement informatique géré par notre structure, destiné à :
– traiter votre demande
– déterminer la référence de produit adapté à vos besoins, pour répondre précisément à vos souhaits,
– gérer la garantie et le suivi après-vente,
– vous proposer éventuellement d’autres produits de notre gamme.
Les informations qui vous sont réclamées ont un caractère obligatoire ; si non renseignées, nous ne pourrons donner suite à votre demande.
Les destinataires des données sont :
– le Service Clientèle d’HSH Vivre Autrement SARL
– le Service Après Vente des fabricants ou importateurs : nous sommes contraints de leur transmettre certaines informations vous concernant, nécessaires à la gestion de votre garantie suite à l’achat d’un produit de leur marque.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à HSH VIVRE AUTREMENT – Service Clientèle – 1 Rue des Vergers – 67 270 Alteckendorf.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
